Mentions légales

Éditeur

Quentin Durand, entrepreneur individuel
SIRET : [SIRET à compléter]
Adresse : [Adresse à compléter], Sarthe
E-mail : quentin@accessibilite-publique.fr
Directeur de la publication : Quentin Durand

Hébergement

[Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur.]

Données personnelles

Responsable du traitement

Quentin Durand, joignable à quentin@accessibilite-publique.fr.

Données collectées et finalités

• Formulaire de demande : nom de la commune, adresse du site, adresse e-mail. Elles servent à préparer et envoyer l'état des lieux, puis à vous recontacter à ce sujet.
• Prospection auprès des collectivités : coordonnées professionnelles publiques des mairies (annuaire de l'administration) et des personnes rencontrées dans ce cadre. Base légale : intérêt légitime.
• Suivi des envois : ouverture des e-mails et consultation des états des lieux, pour savoir si le document a été reçu et adapter le suivi.

Durée de conservation

Trois ans après le dernier contact, puis suppression.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par l'éditeur et par ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails : Brevo).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement ou en limiter l'usage, en écrivant à quentin@accessibilite-publique.fr. Chaque e-mail contient aussi un lien de désinscription. En cas de difficulté, vous pouvez saisir laCNIL.

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