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Conformité Accessibilité NumériqueCollectivités · Sarthe et alentoursÉtat des lieux gratuit

Déclaration d'accessibilité

Quentin Durand s'engage à rendre ce site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Ce site n'y est pas soumis, mais un service qui audite l'accessibilité se doit de l'appliquer à lui-même.

Cette déclaration s'applique au site Conformité Accessibilité Numérique.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme avec leréférentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

[À compléter après l'audit : taux de conformité, nombre de critères conformes / non applicables, date de l'audit.]

Contenus non accessibles

[À compléter après l'audit : non-conformités restantes et dérogations éventuelles.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date].

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript (formulaire uniquement, qui fonctionne aussi sans)

Environnement de test

  • NVDA avec Firefox (Windows)
  • VoiceOver avec Safari (macOS et iOS)
  • Navigation au clavier seul, zoom à 200 % et 400 %

Outils utilisés

  • axe-core
  • Analyseur de contraste de couleurs
  • Inspection manuelle du code et des 106 critères

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier gratuit, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.